2.3 - Aspects juridiques et administratifs
Quatre aspects sont à prendre en compte.
2.3.1 L'aspect sanitaire
Par principe, il est bon, avant de commencer un élevage, de contacter la Direction des Services Vétérinaires dépanementale afin de connaître les coutumes et obligations locales en matière d'élevage (certains vaccins ou contrôle obligatoires différent d'une région à l'autre).
- La prophylaxie
Elle est annuelle et obligatoire chez les bovins dans toute la France, chez les moutons dans de nombreuses régions. Elle s'accompagne de l'identification obligatoire du cheptel bovin. Il faut prendre contact avec le vétérinaire local pour toutes les démarches nécessaires.
En ce qui concerne le cas particulier des bovins, il faut rappeler que l'éleveur doit être en possession, pour chaque animal, d'un document ("carte rose" ou Document d'Accompagnement Bovin) et que les transactions entre éleveurs ne peuvent se faire que sous couvert d'un document sanitaire (carte verte) attestant la bonne santé de l'animal. Là aussi il est nécessaire de prendre contact avec le vétérinaire sanitaire local ou la D.S.V. qui donnent tous les détails utiles selon le sexe ou l'âge de l'animal, les obligations en cours d'année, etc.
- L'équarrissage
Théoriquement, tout animal mort, de plus de 40 kg doit être signalé et ramassé par un équarrisseur. Exceptionnellement (zone inabordable par exemple), le maire peut accorder l'autorisation d'ensevelir sur place à condition que ce soit loin d'habitation et de mettre de la chaux vive.
- Les avortements bovins
Les avortements en fin de terme chez les bovins doivent être signalés et faire l'objet d'un contrôle brucellique.
2.3.2 Les assurances
Il est indispensable que le gestionnaire ou le propriétaire du troupeau possède une assurance couvrant la responsabilité civile agricole pour les dégâts ou accidents provoqués par son cheptel. Dans le cas d'animaux assez véloces, il est préférable que cette assurance couvre également les saillies indésirées.
Eventuellement, pour les animaux de prix, il est possible de prendre une assurance mortalité (elle est relativement onéreuse).
2.3.3 La mutualité agricole
Devenant éleveur, même sans rapport financier, le gestionnaire peut devoir se déclarer comme exploitant agricole. Ce qui l'oblige à s'acquitter des taxes de mutualité agricole correspondantes.
Il importe là aussi de se renseigner auprès de la Direction Départementale de l'Agriculture ; les exigibilités et les taux de ces taxes pouvant varier d'une région à l'autre.
2.3.4 La protection animale
Légalement, les animaux doivent disposer d'une aire paillée sèche, ce qui n'est pas toujours possible dans le type d'élevage extensif étudié. Or, le non respect de cette règle peut, en toute rigueur conduire à la saisie du troupeau et à la poursuite de l'éleveur.
En conséquence, et en particulier dans le cas d'animaux bien en vue, il importe d'informer le public et surtout les responsables de la S.P.A. locale sur :
- la problèmatique et la finalité de l'élevage ; l'importance de la rusticité des animaux (les animaux sauvages n'ont pas d'abris !),
- le bon êtat des animaux en précisant que le système de cotation sanitaire proposé précèdemment a été élaboré par l'équivalent de la S.P.A. en Angleterre et que le respect du seuil 2,5 assure une parfaite santé des animaux.
Plusieurs élevages de plein air intégral utilisant des animaux très rustiques ont déjà été l'objet de plaintes de la S.P.A., dont les inspecteurs sont encore assez peu familiarisés avec ce type d'animaux utilisés.
Un peu de diplomatie, de compréhension de part et d'autre, et, le cas échéant des attestations de vétérinaires expliquant que les animaux incriminés sont en parfaite santé, même si les conditions de vie sont dures, arrangent généralement les choses. Les protecteurs des animaux comprennent assez vite que les protecteurs de la nature protègent eux aussi des animaux, même si ce sont des animaux sauvages.